Signalement DMCA

France Abonnement IPTV respecte les droits de propriété intellectuelle. Cette page décrit la procédure de notification en cas d'atteinte présumée à des droits d'auteur.

1. Comment signaler un contenu

Si vous estimez qu'un contenu accessible via nos services porte atteinte à vos droits, adressez une notification à contact@france-abonnement-iptv.fr comprenant :

• l'identification précise de l'œuvre protégée concernée ;
• l'URL ou la localisation exacte du contenu litigieux ;
• vos coordonnées complètes (nom, adresse, e-mail) ;
• une déclaration de bonne foi attestant que vous êtes titulaire des droits ou autorisé à agir ;
• votre signature (physique ou électronique).

2. Traitement de la notification

Toute notification complète est examinée dans les meilleurs délais. Si l'atteinte est avérée, le contenu concerné est retiré ou son accès désactivé, et le notifiant en est informé.

3. Contre-notification

La personne visée par un retrait peut soumettre une contre-notification argumentée à la même adresse. Nous réévaluerons alors la situation au regard des éléments fournis.