Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la souscription des abonnements IPTV proposés sur le site france-abonnement-iptv.fr. Toute commande implique leur acceptation pleine et entière.

1. Objet

France Abonnement IPTV fournit des abonnements d'accès à un service de télévision par Internet (IPTV) pour une durée déterminée (3, 6 ou 12 mois selon l'offre choisie), utilisable sur les appareils compatibles du foyer.

2. Commande et paiement

Après sélection d'une offre, le client renseigne son adresse e-mail et reçoit un lien de paiement sécurisé. Aucune donnée bancaire n'est collectée ni stockée sur ce site. La commande est ferme après confirmation du règlement.

3. Activation et livraison

Les identifiants d'accès sont envoyés par e-mail après confirmation du paiement, généralement en quelques minutes. L'installation est guidée et notre support client est disponible 7j/7 pour accompagner le client.

4. Durée et renouvellement

L'abonnement est conclu pour la durée choisie lors de la commande, sans reconduction tacite. À l'échéance, le client est libre de renouveler ou non son abonnement.

5. Utilisation du service

• Les identifiants sont personnels et réservés à l'usage du foyer du client.
• Le nombre de connexions simultanées dépend de l'offre souscrite.
• Toute revente ou partage public des accès entraîne la suspension de l'abonnement.

6. Disponibilité et responsabilité

Nous mettons tout en œuvre pour assurer un service stable et continu. La responsabilité de France Abonnement IPTV ne saurait toutefois être engagée en cas d'interruption liée à la connexion Internet du client, à son matériel ou à un cas de force majeure.

7. Rétractation et remboursement

Les modalités de remboursement sont détaillées dans notre politique de remboursement.

8. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité via notre support client.